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Conditions d'utilisation

Auryth TX

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Description du service

Auryth TX est une plateforme de recherche juridique propulsée par l'IA destinée aux professionnels de la fiscalité. Le Service permet d'interroger en langage naturel la législation fiscale belge, les directives administratives, la jurisprudence et la doctrine, avec citations des sources et indice de confiance.

Le Service est un outil d'aide à la recherche. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les utilisateurs sont responsables de la vérification indépendante de toutes les informations fournies par le Service avant de s'y fier dans leur pratique professionnelle.

2. Compte et abonnement

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.
Un compte par personne. Le partage de compte n'est pas autorisé.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix effectué lors de l'inscription.
Un essai gratuit de 14 jours est disponible. Aucune information de paiement n'est requise pour l'essai.

3. Formules et crédits

Chaque formule inclut une allocation mensuelle de crédits. Les crédits sont consommés par requête, avec des coûts variables selon le niveau de complexité.
Les crédits non utilisés ne sont pas reportés à la période de facturation suivante.
Les limites de crédits sont approximatives. Un dépassement de 10 % est toléré avant que l'accès ne soit restreint.
Les fonctionnalités de chaque formule (postes, projets, accès API) sont définies par niveau de formule.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited (notre revendeur agréé). Paddle gère la facturation, l'émission des factures, la collecte des taxes et les remboursements en notre nom.

Tous les prix s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire. Paddle ajoutera la TVA ou d'autres taxes de vente le cas échéant.
Pour les formules annuelles, le montant total est facturé à l'avance.

5. Tarif membre fondateur

Le tarif membre fondateur est réservé aux 50 premiers abonnés et est garanti pendant 12 mois à compter de la date d'inscription.
À l'issue de la période fondateur, les tarifs standard s'appliquent. Vous serez notifié au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de tout changement de tarif.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Service pour générer des conseils destinés à des clients finaux sans vérification professionnelle.
Tenter d'extraire, de scraper ou de télécharger en masse le corpus juridique sous-jacent.
Partager vos identifiants de compte ou contourner les limites d'utilisation.
Utiliser le Service de toute manière contraire aux lois applicables.

7. Bibliothèque personnelle de documents

Vous pouvez téléverser des documents dans votre bibliothèque personnelle pour les utiliser dans vos requêtes.
Les documents téléversés sont stockés de manière sécurisée et isolés par utilisateur.
Nous n'accédons pas, ne lisons pas et n'utilisons pas vos documents téléversés à d'autres fins que la fourniture du Service.
Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour téléverser tout document.

8. Propriété intellectuelle

Le Service et la technologie sous-jacente sont la propriété d'Auryth.
Les réponses aux requêtes sont des résultats générés à partir de sources juridiques publiques. Nous ne revendiquons pas la propriété du texte généré.
Le corpus juridique sous-jacent (législation, jurisprudence, directives administratives) reste dans le domaine public.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.
Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.
En aucun cas notre responsabilité ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, moyennant un préavis de 14 jours, ou immédiatement en cas d'abus.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions moyennant un préavis de 30 jours par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Zurich, Suisse.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à support@auryth.ai.