Les bonnes sources, pas plus de sources
Donner une pile de documents à une IA, tout le monde sait le faire. Auryth choisit les quelques sources qui tranchent votre question, ne donne que celles-là à l'IA, et vous montre lesquelles.
Droit fiscal, immobilier et notarial en Belgique · douane au Royaume-Uni et dans l'UE
Voyez-le travailler
Un cas par produit : quatre répondent depuis leurs propres sources, et Pseudo retire les noms.
Des clients veulent donner les actions de leur société immobilière à leurs deux enfants. Est-ce 3 % ou exonéré au titre de société familiale ?
Résumé
Une donation d'actions est une donation de biens mobiliers : en Flandre, 3 % en ligne directe. VCF art. 2.8.4.1.1
L'exonération pour société familiale la ramène à 0 %, mais elle suppose une activité économique réelle, ce que détenir et louer des immeubles n'est pas. VCF art. 2.8.6.0.3
Savoir si une location professionnelle qualifie s'apprécie en fait ; VLABEL l'a admis dans des décisions individuelles. VLABEL VB 24029
Interrogé
- Vlaamse Codex Fiscaliteit
- Décisions VLABEL
- Fisconet
- Jurisprudence
Un copropriétaire demande une assemblée générale supplémentaire avant le début des travaux. Le syndic doit-il la convoquer ?
Résumé
Oui, si les copropriétaires qui la demandent détiennent au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes et saisissent le syndic par envoi recommandé. art. 3.87, § 2 C. civ.
Le syndic envoie alors la convocation dans les trente jours de la réception de la demande. art. 3.87, § 2 C. civ.
Interrogé
- Code civil, Livre 3
- Jurisprudence
- Directives IPI
Une maison flamande est vendue ; le vendeur l'avait reçue en donation avec réserve d'usufruit. Que doit contenir l'acte ?
Résumé
L'usufruit doit être réglé dans l'acte lui-même, avec l'attestation du sol et les informations urbanistiques. Code civil, Livre 3
Les droits suivent le Code flamand de la fiscalité, et une position de VLABEL détermine la façon dont la donation antérieure compte. Position VLABEL
Interrogé
- Code civil, Livre 3
- Vlaamse Codex Fiscaliteit
- Positions VLABEL
- Décret sol
Des packs de batteries lithium-ion pour vélos électriques : position 8507 ou 8714 comme partie de cycle ?
Résumé
Les notes de section et de chapitre tranchent, et les tarifs britannique et européen ne coïncident que jusqu'à six chiffres. Notes explicatives NC
Une décision HMRC ou un RTC européen ne lie que son titulaire, et pour trois ans : c'est une preuve, pas l'autorité. Décision HMRC
Interrogé
- UK Trade Tariff
- Nomenclature combinée
- Décisions RTC
- Jurisprudence CJUE
Une lettre que vous voulez soumettre à ChatGPT, avec le nom de votre client dedans.
Dans votre navigateur
Notre cliente PERSONNE_1 a acheté l'immeuble situé ADRESSE_1 le 14 mars 2021 pour 385 000 € et l'a vendu le 2 juin 2026.
Seul ce texte part vers ChatGPT ou Claude. La table qui relie chaque code à un nom réel reste sur votre appareil, et la réponse revient avec les noms rétablis.
Reste exact
- Les chiffres
- Les dates
- Les références légales
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Le dossier derrière la réponse
Une bibliothèque de sources est le point de départ. Le travail, c'est de décider ce qui entre dans le dossier de votre question.
La bibliothèque est le point de départ
Chaque produit interroge les sources réelles de son domaine : les règles elles-mêmes, les décisions qui les appliquent et les instructions officielles qui les entourent, tenues à jour, chaque document portant la date à partir de laquelle il s'appliquait.
Décider ce qui entre dans le dossier
Notre propre recherche pèse les passages qui tranchent la question : ce qui était en vigueur, ce qui fait davantage autorité, et celui qui contredit la réponse facile. C'est le sujet de notre working paper.
Ce qui manque compte aussi
Le silence des sources n'est pas un non. Si la bibliothèque ne couvre pas votre question, le dossier le dit et la réponse s'arrête là.
Le dossier accompagne la réponse
Chaque paragraphe cite la source sur laquelle il repose, dans la version en vigueur à votre date, pour que vous puissiez l'ouvrir et juger vous-même.
Confidentialité · Auryth Pseudo
Vos documents ne parviennent jamais à Auryth
Auryth Pseudo les lit et les pseudonymise dans votre navigateur, et la liste qui relie chaque pseudonyme à un nom réel reste sur votre appareil. Dans ChatGPT ou Claude, vous collez le texte pseudonymisé.
Des faits vérifiables
Chaque point renvoie au document qui l'énonce.
Hébergé en Europe
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Déclaration IA →Une recherche publiée
Notre document de travail, « What doesn't match matters more », expose la réflexion qui guide notre façon de rechercher les sources.
Lire le document (PDF, en anglais) →Une société belge
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