Déclaration de transparence IA

Auryth, version 1.1, en vigueur le 22 septembre 2026

Les présents documents s’appliquent à chacun des produits suivants. Lorsqu’une donnée diffère d’un produit à l’autre — les sous-traitants, le lieu de traitement, le contenu de la Bibliothèque de sources — elle est indiquée ci-dessous par produit.

La présente déclaration met en œuvre l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (le règlement IA), tel que modifié par le règlement (UE) 2026/1744, et précise ce qu’est le Service, ce qu’il n’est pas, et ce que nous attendons de vous en tant qu’utilisateur.

1. Vous communiquez avec un système d’IA

Auryth est un système d’IA. Les réponses que vous lisez sont générées automatiquement par un modèle de langage. Il n’y a ni juriste, ni syndic, ni conseiller fiscal, ni notaire, ni représentant en douane, ni aucun autre être humain entre votre question et la réponse que vous recevez.

Le Service agit exclusivement pour le compte de Original Media BV et non pour le vôtre, ni pour celui de votre organisation, d’une partie adverse ou d’une autorité.

2. Comment fonctionne le Service

1. Votre question est analysée et convertie en requêtes de recherche.
2. Ces requêtes sont exécutées sur la Bibliothèque de sources : l’ensemble de sources juridiques que nous avons constitué pour le produit utilisé. Son contenu par produit est indiqué sous la présente liste.
3. Les passages trouvés sont soumis à un modèle de langage, qui en compose une réponse assortie de références aux sources.
4. La réponse s’affiche avec les références des documents utilisés, afin que vous puissiez les ouvrir et les lire vous-même.

Auryth Tax

Contenu : la législation fiscale européenne et belge (fédérale, flamande et wallonne) et ses arrêtés d’exécution, la jurisprudence, les circulaires et commentaires administratifs, les décisions anticipées, les avis en droit comptable et les travaux parlementaires. Langues : néerlandais, français, allemand et anglais.

Auryth Real Estate

Contenu : législation, arrêtés d’exécution, jurisprudence, décisions disciplinaires, normes techniques et commentaires officiels. Langues : néerlandais et français.

Auryth Notary

Contenu : la législation européenne et belge (fédérale, flamande et wallonne), la jurisprudence, les décisions et instructions administratives en matière de droits d’enregistrement, d’hypothèque et de succession et de TVA, les décisions anticipées de l’administration fiscale flamande (VLABEL) en matière de droits de succession et de donation, les travaux parlementaires et l’information du notariat destinée au public. Langues : néerlandais et français.

Auryth Customs

Contenu : le tarif douanier britannique (UK Trade Tariff) et le tarif de l’Union tel qu’il s’applique en Irlande du Nord (positions, notes de section et de chapitre, avec droits et mesures), les règlements de classement de l’Union, les notes explicatives de la NC, les guides de classement et avis tarifaires du HMRC, les décisions tarifaires anticipées du HMRC, les renseignements tarifaires contraignants (RTC) de l’Union et la jurisprudence de classement de la Cour de justice et des juridictions fiscales britanniques. Langues : anglais ; les RTC de l’Union dans la langue de l’État membre qui les a délivrés.

Le modèle de langage tourne chez des fournisseurs externes. Le Service ne fait tourner aucun modèle de langage génératif propre : votre question et les passages trouvés sont transmis à un ou plusieurs des fournisseurs de modèles énumérés au point 6 de la Politique de confidentialité, selon le produit et sa configuration. Nous ne développons pas ces modèles ; nous sommes le fournisseur du système d’IA qui les met en œuvre.

3. Destination

Le Service est destiné à servir d’aide à la recherche de sources juridiques pour les utilisateurs désignés, par produit, dans le tableau figurant en tête de la présente déclaration.

Le Service vous aide à trouver la bonne source et à la comprendre rapidement. L’appréciation de ce que cette source signifie dans votre dossier vous appartient.

4. Usages exclus

Le Service n’est pas destiné et ne peut pas être utilisé :

• par une autorité judiciaire ou pour son compte, pour l’aider à rechercher et à interpréter les faits et le droit, ou à appliquer le droit à un ensemble concret de faits, ni pour un règlement extrajudiciaire des litiges à effet contraignant ;
• par une autorité publique ou pour son compte, en ce compris les sociétés de logement social, les woonmaatschappijen, les CPAS, les SISP/SLRB et les organismes assimilés, pour évaluer l’éligibilité de personnes physiques à des services publics essentiels, dont le logement social, ni pour octroyer, réduire, retirer ou récupérer de tels services ;
• comme fondement automatisé d’une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne physique : en matière d’accès au logement ou à une prestation sociale, de solvabilité, d’assurance, de recrutement ou de résiliation d’un contrat ;
• pour évaluer, filtrer ou classer des candidats locataires, des candidats acquéreurs, des candidats à un emploi, des travailleurs ou des clients potentiels ;
• en remplacement d’une profession réglementée : avocat, notaire, huissier de justice, réviseur d’entreprises, expert-comptable, comptable, conseiller fiscal, représentant en douane, architecte, responsable PEB et coordinateur de sécurité ;
• dans des situations d’urgence, ni pour des décisions touchant à la sécurité des personnes ou des biens.

Important. Nous spécifions expressément que le Service ne peut pas être transformé en un système d’IA à haut risque au sens de l’article 6 du règlement IA. Si vous modifiez la destination du Service de telle sorte qu’il devienne un système d’IA à haut risque (article 25, paragraphe 1, c)), ou si vous mettez le Service sur le marché sous votre propre nom ou votre propre marque (article 25, paragraphe 1, a)), vous devenez vous-même fournisseur de ce système et les obligations du fournisseur prévues à l’article 16 vous incombent. Pour les systèmes de l’annexe III, ces obligations s’appliquent à partir du 2 décembre 2027. Le simple usage en dehors de la destination ne fait pas de vous un fournisseur, mais est interdit par l’article 3 des Conditions générales.

5. Classification du risque

Dans les limites de la destination décrite au point 3, le Service n’est pas un système d’IA à haut risque au sens de l’article 6 du règlement IA :

• il n’est pas un composant de sécurité d’un produit relevant de l’annexe I ;
• il ne relève d’aucune catégorie de l’annexe III. Le point 8, a), vise les systèmes d’IA destinés à être utilisés par une autorité judiciaire ou pour son compte ; le point 5, a), vise les systèmes destinés à être utilisés par une autorité publique ou pour son compte pour évaluer l’éligibilité à des services publics essentiels. Le Service est destiné à des professionnels privés, et le point 4 exclut expressément ces deux usages.

Le Service ne relève pas davantage des pratiques interdites de l’article 5, en ce compris les dispositions insérées par le règlement (UE) 2026/1744 et applicables à partir du 2 décembre 2026. Il n’effectue ni reconnaissance des émotions, ni catégorisation biométrique, ni identification biométrique, et ne génère ni image, ni son, ni vidéo : les obligations de l’article 50, paragraphes 3 et 4, premier alinéa, ne nous incombent pas. Ce que l’article 50, paragraphe 4, deuxième alinéa exige de vous en tant que déployeur figure au point 8.

6. Ce que le Service n’est pas

Le Service ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, douanier, comptable, technique, en construction ou financier. Aucune relation de conseil ni relation professionnelle n’en naît. Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et nous n’exerçons aucune profession réglementée.

7. Limites connues

Lisez cette liste avant de vous fonder sur une réponse.

Le modèle peut se tromper. Les modèles de langage génèrent du texte sur une base statistique. Ils peuvent produire des informations inexactes, incomplètes ou inventées, y compris lorsque la réponse paraît assurée et comporte des références.

Une référence n’est pas une preuve. La référence indique quel document a été consulté ; elle ne garantit pas que ce document étaie l’affirmation, ni que le passage cité est restitué correctement. Ouvrez la source.

La Bibliothèque de sources est une sélection. Elle ne contient pas toutes les sources juridiques du domaine qu’elle couvre. Certains domaines sont couverts en profondeur, d’autres peu. Toute description de l’étendue de la Bibliothèque de sources est indicative et ne constitue pas une garantie.

Auryth Tax

La Bibliothèque de sources couvre exclusivement le droit fiscal belge, avec les sources européennes et conventionnelles dans la mesure où elles s’y rapportent : aucune autre matière, aucun droit fiscal d’un autre pays, et aucun matériau de conseil ou de nature commerciale.

Auryth Real Estate

La Bibliothèque de sources contient les dispositions légales relatives au crédit hypothécaire et à la sûreté hypothécaire, mais aucun matériau de conseil ou de nature commerciale sur le financement.

Auryth Notary

La Bibliothèque de sources ne contient aucun modèle d’acte, et la jurisprudence n’y figure que dans une mesure limitée. Les documents du notariat sont de l’information destinée au public, et non des lignes directrices professionnelles pour les notaires.

Auryth Customs

La Bibliothèque de sources couvre exclusivement les tarifs douaniers britannique et de l’Union : aucun tarif d’un autre pays, et aucune législation douanière au-delà du tarif et des règlements de classement de l’Union, donc ni le code des douanes de l’Union ni les règles britanniques relatives aux régimes douaniers, à la valeur en douane ou à l’origine. Elle n’utilise pas les notes explicatives du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, sur lesquelles le HMRC fonde la plupart de ses décisions. Elle ne contient aucun matériau de conseil ou de nature commerciale.

L’actualité n’est pas garantie. Les sources sont mises à jour périodiquement. Une modification législative récente, un arrêt nouveau ou un arrêté d’exécution fraîchement publié peuvent manquer. Nous ne nous engageons sur aucun délai de mise à jour.

La couverture diffère selon la langue et la région.

Auryth Tax

Les règles fiscales fédérales, flamandes, wallonnes et bruxelloises ne sont pas présentes dans la même mesure, et les versions linguistiques de la Bibliothèque de sources ne sont pas identiques. Une même question posée dans une autre langue peut donner un autre résultat.

Auryth Real Estate et Auryth Notary

Les réglementations flamande, wallonne et bruxelloise ne sont pas présentes dans la même mesure, et les parties néerlandophone et francophone de la Bibliothèque de sources ne sont pas identiques. Une même question posée dans une autre langue peut donner un autre résultat.

Auryth Customs

Le tarif de l’Union est lu dans la version que le Royaume-Uni publie pour l’Irlande du Nord, et non dans la base TARIC de l’Union elle-même. La Bibliothèque de sources est en anglais, à l’exception des RTC de l’Union, rédigés dans la langue de l’État membre qui les a délivrés. Une même question posée dans une autre langue peut donner un autre résultat.

La recherche peut échouer. Si l’étape de recherche ne trouve pas le bon document, le modèle répond sur la base de ce qu’il a trouvé. Cela produit une réponse plausible mais incomplète.

Les réponses ne sont pas reproductibles. Une même question peut donner une réponse différente à un autre moment, notamment parce que le modèle sous-jacent ou la Bibliothèque de sources évolue.

8. Ce que nous attendons de vous

Vérifiez à la source. Contrôlez chaque réponse par rapport au texte original et authentique (la publication officielle du texte, le texte intégral de la décision) avant de l’utiliser dans votre pratique professionnelle, à l’égard d’un client, devant une assemblée générale des copropriétaires, devant l’administration fiscale ou douanière, dans un acte ou dans une procédure.

Laissez un être humain décider. Utilisez le Résultat comme point de départ de votre propre raisonnement, non comme sa conclusion.

Étiquetez toute publication au public. Si vous publiez le Résultat afin d’informer le public sur une question d’intérêt public (administration de la justice, droits fondamentaux, sécurité des consommateurs, ou évolutions économiques et sociales susceptibles de faire l’objet d’un débat public), l’article 50, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement IA vous oblige, en tant que déployeur, à indiquer clairement que le texte a été généré ou manipulé par une IA. Cette obligation ne tombe que si le texte a fait l’objet d’un contrôle humain sur le fond ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale. Une simple vérification orthographique ou de mise en forme ne suffit pas.

Soyez clair sur la provenance. Si vous reprenez le Résultat dans une correspondance ou dans un rapport à un tiers, ne le présentez pas comme un conseil rédigé par un être humain ni comme notre position.

Soutenez la culture de l’IA. L’article 4 du règlement IA, tel que modifié par le règlement (UE) 2026/1744, oblige tant nous que vous à prendre des mesures soutenant le développement de la culture de l’IA de vos collaborateurs, en proportion de leurs connaissances techniques, de leur expérience, de leur formation et du contexte d’utilisation. Cette obligation n’implique pas que vous garantissiez un niveau déterminé chez un collaborateur donné. Vous pouvez utiliser la présente déclaration et les explications intégrées au Service à cette fin.

Soyez économe en données à caractère personnel. N’introduisez pas plus de données relatives à des tiers que votre question ne l’exige. Voyez la Politique de confidentialité.

9. Marquage du contenu généré

L’article 50, paragraphe 2, du règlement IA nous oblige à marquer les sorties du Service dans un format lisible par machine et à les rendre détectables comme générées par une IA. Cette obligation s’applique au Service dès sa mise sur le marché. Elle ne se limite pas aux exportations : elle vise chaque sortie.

(La date du 2 décembre 2026 citée ailleurs est un délai transitoire réservé aux systèmes génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026. Elle ne s’applique pas au présent Service.)

10. Utilisation de vos entrées

Ce qu’il advient de vos questions et de vos réponses figure au point 4 de la Politique de confidentialité. En bref : nous n’utilisons pas le contenu de vos conversations à nos propres fins, et pour améliorer la Bibliothèque de sources et les méthodes de recherche nous n’utilisons que du matériau dont les données à caractère personnel ont été retirées.

Nous ne faisons appel à des fournisseurs de modèles que dans le cadre de conditions en vertu desquelles vos entrées ne servent pas à entraîner leurs modèles, et nous configurons notre utilisation de leurs services en conséquence. La liste actuelle des fournisseurs figure au point 6 de la Politique de confidentialité.

11. Contact humain et plaintes

Pour parler à un être humain au sujet d’une réponse, signaler une erreur présumée ou vous opposer au fonctionnement du Service : support@auryth.ai. Nous répondons à tout signalement motivé et corrigeons les erreurs démontrées dans la Bibliothèque de sources.

Si vous estimez que le Service enfreint le règlement IA, l’article 85 de ce règlement vous permet d’introduire une plainte auprès de l’autorité de surveillance du marché compétente. Pour la Belgique, l’IBPT agit comme autorité coordinatrice pour le règlement IA (Institut belge des services postaux et des télécommunications, Ellipse Building, boulevard du Roi Albert II 35, 1030 Bruxelles, ibpt.be). Les plaintes relatives au traitement de données à caractère personnel relèvent de l’Autorité de protection des données ; voyez la Politique de confidentialité.

Original Media BV, Achtzalighedenlaan 9, 2920 Kalmthout, België, support@auryth.ai, +32 3 667 17 61