Auryth Notary
14 jours gratuits, sans carteLa pratique notariale, avec la disposition à l'appui.
Posez une question sur les droits réels, une vente et les obligations d'information qui l'accompagnent, une hypothèque, ou les droits d'enregistrement, de succession et de donation, et recevez une réponse qui cite la disposition sur laquelle elle repose, pour la région où se situe le dossier. Pour les notaires, les candidats-notaires et les gestionnaires de dossiers.
- Chaque réponse sourcée
- Trois régions distinguées
- Hébergé en Europe
14 jours, 25 questions, un utilisateur. Sans carte, et l'essai s'arrête de lui-même.
Une maison vendue après une donation avec réserve d'usufruit
La maison se trouve en Flandre, le vendeur l'a reçue par donation avec réserve d'usufruit, et les acquéreurs demandent s'ils ont droit au taux réduit pour leur habitation propre et unique. Le projet d'acte doit régler l'usufruit, mentionner l'attestation du sol et les renseignements urbanistiques, et appliquer le bon droit. La réponse est dispersée entre le Livre 3 du Code civil, le Code flamand de la fiscalité, une position de VLABEL et une circulaire. Auryth Notary recherche les dispositions et vous montre ce qu'il a trouvé, pour que vous puissiez décider le texte sous les yeux.
Ce qui le distingue
Trois choses qu'un assistant d'IA généraliste ne fait pas, et qu'un moteur de recherche vous laisse faire.
Chaque citation ouvre la source
Chaque affirmation porte la disposition dont elle provient, et un clic ouvre la source à côté de la réponse. Les sources sont conservées article par article : une citation de « art. 3.90 C. civ. » ouvre la disposition entière. Si une référence ne peut pas s'ouvrir, la réponse le dit.
Trois régions, tenues distinctes
Le droit des biens et le droit hypothécaire sont fédéraux ; les droits d'enregistrement, de succession et de donation et les obligations d'information à la vente diffèrent entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. La réponse s'appuie sur les règles de la région visée par votre question.
Il vérifie ses propres citations
Sous chaque réponse, vous voyez quelles sources ont été interrogées et lues, et chaque passage cité est recherché mot pour mot dans la source, sans modèle de langage. Beaucoup de questions notariales se règlent par un texte légal et une position régionale ou une décision anticipée ; « jurisprudence : aucune » est donc normal, et le relevé le dit.
Du dossier à une position défendable
Ce qui se passe entre la saisie de la question et la lecture de la source.
- 1
Posez votre question sur le dossier
Vous pouvez poser votre question en français, en néerlandais, en anglais ou en allemand. Précisez la région et l'article si vous les connaissez : les droits de succession, de donation et d'enregistrement sont régionaux, et sans région une réponse peut appliquer le mauvais régime.
- 2
Lisez la réponse et le relevé qui la suit
La réponse cite ses dispositions. En dessous se trouvent la liste des sources et le fil de la recherche. Joignez un projet d'acte, un acte de base ou une attestation du sol et posez votre question dessus.
- 3
Ouvrez la source et passez l'acte
Lisez les dispositions vous-même avant de passer l'acte. Exportez la recherche en PDF ou en Word lorsqu'elle doit rejoindre le dossier.
Ce que vous pouvez en faire
Construit autour de la journée d'une étude notariale.
Interrogez les sources directement
Vous pouvez aussi sauter la question et chercher vous-même dans la législation, la jurisprudence, les décisions disciplinaires, les circulaires, les positions de VLABEL et les décisions anticipées.
Rédigez courriers et notes
Faites rédiger une lettre aux héritiers, une note de planification patrimoniale ou une lettre de renseignements pour une vente à partir des dispositions qui viennent d'être citées. Vous adaptez le projet, l'envoyez depuis votre propre messagerie ou le téléchargez en Word sur le papier à en-tête de l'étude.
Interrogez l'acte que vous avez sous la main
Joignez le projet d'acte, l'acte de base, une attestation du sol ou un extrait urbanistique en PDF, Word, texte ou image, et posez votre question dessus.
Exportez la recherche
Téléchargez-la en PDF au format A4 avec ses sources, ou en Word modifiable, pour le dossier ou pour le collègue qui le reprend.
Un abonnement, toute l'étude
Des places pour le notaire, les candidats-notaires et les gestionnaires de dossiers, sur un seul abonnement par étude.
Quatre langues d'interface
L'application existe en français, néerlandais, anglais et allemand. Chacun à l'étude travaille dans sa langue, sur les mêmes sources.
Ce qu'il contient, et ce qu'il ne contient pas
Le texte ci-dessous reprend mot pour mot le contrat. Il indique ce que l'outil couvre et où il s'arrête, pour que vous puissiez le confronter à vos propres dossiers.
Pour qui
Auryth Notary est un outil professionnel, licencié pour les personnes ci-dessous. Il n'est pas destiné aux consommateurs.
les professionnels de la pratique notariale et du droit patrimonial de la famille : notaires, candidats-notaires, juristes notariaux, gestionnaires de dossiers et avocats en droit patrimonial de la famille
Ce qu'il interroge
la législation européenne et belge (fédérale, flamande et wallonne), la jurisprudence, les décisions et instructions administratives en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de succession et de TVA, les décisions anticipées de l'administration fiscale flamande (VLABEL) en matière de droits de succession et de donation, les travaux parlementaires et l'information du notariat destinée au public
Ce qu'il ne contient pas
La Bibliothèque de sources ne contient aucun modèle d'acte, et la jurisprudence n'y figure que dans une mesure limitée. Les documents du notariat sont de l'information destinée au public, et non des lignes directrices professionnelles pour les notaires.
Les réglementations flamande, wallonne et bruxelloise ne sont pas présentes dans la même mesure, et les parties néerlandophone et francophone de la Bibliothèque de sources ne sont pas identiques. Une même question posée dans une autre langue peut donner un autre résultat.
Ce qu'il n'est pas
conseil juridique, fiscal, douanier, comptable, technique, en construction ou financier
Où vont vos questions
Vos questions contiennent les données de successions et de ventes. Voici où elles sont traitées et ce qu'il en advient.
Hébergé en Europe
Auryth Notary est hébergé en Europe. Le fournisseur du modèle de langage qui rédige les réponses est nommé dans la politique de confidentialité.
Pas utilisé pour l'entraînement
Ce que vous saisissez ne sert pas à entraîner des modèles. La politique de confidentialité indique comment c'est garanti chez chaque fournisseur.
Durées de conservation et sous-traitants
La politique de confidentialité indique combien de temps les données sont conservées, nomme chaque sous-traitant et précise ce qui est stocké dans votre navigateur et sur quelle base juridique.
Tarifs
Un abonnement par étude, en quatre formules tarifées selon les utilisateurs et l'usage. La grille complète se trouve dans l'application elle-même et reste donc toujours à jour.
À partir de 79 € par mois, hors TVA
Testez-le sur un dossier dont l'acte est déjà passé
Posez une question tirée de ce dossier et comparez la réponse et ses sources avec ce sur quoi vous vous êtes appuyé dans l'acte.
14 jours, 25 questions, un utilisateur. Sans carte, et l'essai s'arrête de lui-même.
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