Auryth Customs
Sur invitationLe classement tarifaire britannique et européen, raisonnement à l'appui.
Décrivez les marchandises et recevez le code britannique et le code européen, chacun vérifié comme ligne déclarable dans son propre tarif, avec les notes et les décisions qui tranchent et les droits et mesures en vigueur. Pour les commissionnaires en douane, les déclarants et les responsables de la conformité commerciale.
- Royaume-Uni et UE côte à côte
- Chaque code vérifié comme déclarable
- Droits et mesures en vigueur
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Des batteries de vélo électrique pour la Grande-Bretagne et l'UE
Un client importe des batteries lithium-ion pour vélos électriques en Grande-Bretagne et dans l'UE. Elles peuvent relever de la position 8507, ou du 8714 comme parties de bicyclette. Les deux tarifs concordent jusqu'à six chiffres, puis chacun suit sa voie. Les notes de sections et de chapitres tranchent, les notes explicatives de la NC peuvent pencher d'un côté et une décision de l'autre, et chaque Advance Tariff Ruling de HMRC ou RTC de l'UE ne lie que son titulaire, et pour trois ans seulement. Une fois le code arrêté, une suspension ou une destination particulière peut encore changer ce que coûtent les marchandises. Auryth Customs parcourt les notes et les décisions et donne chaque code avec son raisonnement, pour que vous le vérifiiez avant de déclarer.
Ce qui le distingue
Trois choses qu'un assistant d'IA généraliste ne fait pas, et qu'une consultation du tarif vous laisse faire.
Chaque code vérifié comme déclarable
Chaque code donné est vérifié dans son propre tarif comme ligne déclarable. La réponse cite la position, la note de section ou de chapitre qui tranche, et chaque étape vers la sous-position selon la RGI 6.
Deux tarifs, tenus distincts
Le Royaume-Uni et l'UE partagent le Système harmonisé à six chiffres et divergent au-delà. La réponse donne chaque code séparément, avec son propre raisonnement, pour que vous voyiez où les deux codes s'écartent.
Droits et mesures, tirés des données du tarif
Sous chaque classement figurent les mesures en vigueur pour les codes donnés, du droit applicable aux pays tiers et des suspensions à la destination particulière, aux contingents, aux préférences et à la défense commerciale, chacune avec sa base légale, ses dates et ce qu'elle exige. Ce bloc est tiré des données du tarif après la réponse ; le modèle de langage ne le rédige pas.
Des marchandises à un code défendable
Ce qui se passe entre la description des marchandises et la déclaration signée.
- 1
Décrivez les marchandises
Vous pouvez écrire en français, néerlandais, anglais ou allemand. Dites ce que sont les marchandises, leur matière, leur présentation et leur usage, et si vous avez besoin du code britannique, du code européen ou des deux.
- 2
Lisez les codes et le raisonnement
La réponse donne chaque code avec le raisonnement selon les RGI et les décisions mises en balance. En dessous figurent les droits et mesures en vigueur, la liste des sources et le fil de la recherche.
- 3
Vérifiez à la source, puis déclarez
Ouvrez n'importe quelle position, note ou décision citée et lisez-la vous-même avant de signer la déclaration.
Ce que vous pouvez en faire
Construit autour du travail de classement.
Interrogez le tarif et les décisions
Allez droit à une position, une note ou une décision. Chacune est conservée entière : une position avec toutes les lignes qui en dépendent, une note au complet, une décision avec la motivation de l'administration.
Les décisions comme éléments de preuve, avec leur statut
Les Advance Tariff Rulings de HMRC et les RTC de l'UE sont cités comme témoins du raisonnement de l'administration, non comme la règle. Une décision expirée ou invalidée est signalée comme telle.
Un RTC allemand pour une question en français
Les décisions européennes sont rédigées dans la langue de l'État membre qui les a délivrées. La réponse cherche par le sens, à travers les langues : une question en français peut aussi faire remonter une décision rédigée en allemand, en néerlandais ou en italien.
Joignez la fiche technique
Ajoutez une fiche technique ou une spécification produit et posez votre question sur ces marchandises. Les faits qui décident d'un code s'y trouvent souvent.
Exportez le classement
Sortez le classement en PDF ou en Word, avec ses sources, pour le dossier ou pour le client.
Faites rédiger l'explication
Demandez le courriel qui explique le code au client. Il revient sous forme de projet à modifier, envoyer ou télécharger en Word.
Ce qu'il contient, et ce qu'il ne contient pas
Le texte ci-dessous reprend mot pour mot le contrat. Il indique ce que l'outil couvre et où il s'arrête, pour que vous puissiez le confronter aux marchandises que vous classez.
Pour qui
Auryth Customs est un outil professionnel, licencié pour les personnes ci-dessous, qui signent des déclarations en douane ou conseillent ceux qui les signent. Il n'est pas destiné aux consommateurs. L'interface s'ouvre en anglais et existe aussi en français, en néerlandais et en allemand.
les professionnels de la douane et du commerce du secteur privé : commissionnaires et représentants en douane, déclarants, responsables de la conformité commerciale chez les importateurs et exportateurs, et conseillers en litiges de classement tarifaire
Ce qu'il interroge
le tarif douanier britannique (UK Trade Tariff) et le tarif de l'Union tel qu'il s'applique en Irlande du Nord (positions, notes de section et de chapitre, avec droits et mesures), les règlements de classement de l'Union, les notes explicatives de la NC, les guides de classement et avis tarifaires du HMRC, les décisions tarifaires anticipées du HMRC, les renseignements tarifaires contraignants (RTC) de l'Union et la jurisprudence de classement de la Cour de justice et des juridictions fiscales britanniques
Ce qu'il ne contient pas
La Bibliothèque de sources couvre exclusivement les tarifs douaniers britannique et de l'Union : aucun tarif d'un autre pays, et aucune législation douanière au-delà du tarif et des règlements de classement de l'Union, donc ni le code des douanes de l'Union ni les règles britanniques relatives aux régimes douaniers, à la valeur en douane ou à l'origine. Elle n'utilise pas les notes explicatives du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes, sur lesquelles le HMRC fonde la plupart de ses décisions. Elle ne contient aucun matériau de conseil ou de nature commerciale.
Le tarif de l'Union est lu dans la version que le Royaume-Uni publie pour l'Irlande du Nord, et non dans la base TARIC de l'Union elle-même. La Bibliothèque de sources est en anglais, à l'exception des RTC de l'Union, rédigés dans la langue de l'État membre qui les a délivrés. Une même question posée dans une autre langue peut donner un autre résultat.
Ce qu'il n'est pas
conseil juridique, fiscal, douanier, comptable, technique, en construction ou financier
Où vont vos questions
Vos questions décrivent les marchandises d'un client, et parfois sa chaîne d'approvisionnement. Voici où elles sont traitées et ce qu'il en advient.
Hébergé en Europe
Auryth Customs est hébergé en Europe. Le fournisseur du modèle de langage qui rédige les réponses est nommé dans la politique de confidentialité.
Pas utilisé pour l'entraînement
Ce que vous saisissez ne sert pas à entraîner des modèles. La politique de confidentialité indique comment c'est garanti chez chaque fournisseur.
Durées de conservation et sous-traitants
La politique de confidentialité indique combien de temps les données sont conservées, nomme chaque sous-traitant et précise ce qui est stocké dans votre navigateur et sur quelle base juridique.
Testez-le sur des marchandises que vous avez déjà classées
Comparez ses codes et son raisonnement avec le classement que vous avez établi et défendu vous-même.
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Original Media BV, BE 0471.421.879. Documents juridiques